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Contactez-nous Mentions légales Conditions générales d’utilisation Charte des données personnelles Mode d’emploi de nos services Modèles de lettres F. Il ne vous reste plus qu’à les imprimer et les faire signer par l’acheteur et le vendeur. Rechercher dans ce blog. Téléchargez le tutoriel Be Avec le service de demandes de devis, trouvez rapidement le professionnel du Droit dont vous avez besoin.

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Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 43.86 MBytes

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Désolée, je suis à la bourre et pour certains travaux ça ne sera pas possibl Une fois imprimé, ce certificat de vente doit être rempli par l’ancien propriétaire du véhicule puis être signé par lui et l’acheteur, et ce en 3 exemplaires: Si plusieurs personnes sont co-titulaires du véhicule, chacune d’entre-elles doit signer le certificat.

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Le certificat de vente, qui prend donc la forme d’un formulaire cerfa à remplir, permet d’attester de la vente du véhicule auprès de l’administration. Publié par Bookin Alex à Partager sur Twitter Partager sur Facebook. Article plus récent Article plus ancien Accueil. Publier les commentaires Atom.

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